RÉGLEMENT INTÉRIEUR AUTO-ÉCOLE A.KERAUTRET
Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves. L'Auto-école A.KERAUTRET applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2004.
Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
Article 1 : Règles d'hygiène
- Respect des locaux (propreté, dégradation)
- Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
Article 2 : Consignes de sécurité
Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
Article 3 : Accès aux locaux
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
Article 4 : Organisation des cours et assiduité des élèves
Leçons de conduite
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, puis 45 à 50 minutes de conduite effective par l’élève et pour finir 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le livret d’apprentissage et le suivi de la formation de l’élève.
Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler les leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, manifestation…). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
Toute heure programmée doit être honorée par l’élève concerné. En cas d’empêchement, il est demandé que l’heure soit annulée au plus tard 48h auparavant.
Dans le cadre d’un oubli ou d’un retard, l’heure sera facturée et devra être réglée dans sa globalité (selon le tarif en vigueur). Si le retard de l’élève est de moins de 30 minutes alors le temps restant de la leçon pourra être effectué. Cependant le temps de retard de l’élève ne sera en aucun cas rattrapé. Au-delà de 30 minutes de retard, la leçon n’est donc pas réalisée pour le temps restant dans le cas où il s’agit d’une heure de leçon.
Examen théorique/pratique
Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
- Que le programme de formation soit terminé
- Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation
- Que le compte soit soldé.
Lorsqu’une date d’examen pratique ou théorique a été fixée à l’élève et avec son accord, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue. S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis minimum de 10 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cas où l’élève ne respecte pas le préavis de 10 jours ouvrables, l’examen sera considéré comme « absent non excusé » et l’élève devra régler à nouveau l’examen pour pouvoir être inscrit sur la liste suivante. Dans le cas où un élève, présenté à l’un ou l’autre des examens de permis de conduire, ne peut subir l’épreuve par suite de la non présentation à l’inspecteur d’une pièce d’identité admise ou du livret d’apprentissage à jour des annotations, il sera demandé à nouveau le règlement du prochain examen.
Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).
Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique
- Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
- Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Article 7 : Comportement des stagiaires
- Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
- Respect envers le personnel de l’établissement.
- Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.)
- Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Article 8 : Modalités contractuelles
Durée du contrat
Il est conclu pour une durée maximale de 12 mois, à compter de la date de signature.
Pour les formations en « conduite accompagnée », la durée est portée à 3 ans.
Suspension du contrat
L'élève qui interrompt momentanément ou définitivement sa formation, quelqu'en soient les raisons, s'engage à en informer aussitôt son auto-école.
Résiliation
- par l'élève, pour des raisons autres qu'un cas de force majeure (maladie grave, mutation professionnelle, ne
permettant plus à l'élève de poursuivre sa formation), le montant des prestations consommées sera dû à l'auto-école.
- par l'auto-école, si à tout moment de la formation, le comportement de l'élève est contraire au règlement intérieur de l'auto-école.
Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.
Restitution de dossier :
L’élève reste le propriétaire de son dossier (après solde de tout compte de celui-ci). Le dossier doit être restitué à l’élève en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.
Règlement des sommes dues
L'établissement a mis en place des modalités de paiement qui sont applicales par tous. En effet, le forfait code est à régler lors de l'inscription.
Par la suite, l'auto-école demande le règlement des heures de conduite sur simulateur, puis le réglement de 5h ou 10 heures d'avance.
Enfin, en ce qui concerne les formations « conduite accompagnée » et « conduite supervisée », les rendez-vous préalables et pédagogiques seront à régler le jour même.
Avant tout passage d'examen pratique, le solde de la formation sera à régler et dans le cas contraire, l'auto-école se verra le droit d'annuler le passage de cet examen par l'élève.
Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour les motifs suivants :
- non-paiement
- attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée
Plan de gestion des réclamations